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Conditions Générales de Vente - Pierre Clarence

Vos Conditions Générales de Vente

Article I – Prix de nos produits
Article II- Votre commande
Article III- Modalités de paiement
Article IV- Livraison
Article V- Satisfait ou remboursé
Article VI – Garantie légale
Article VII - Protection de la vie privée et fichiers électroniques
Article VIII - Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
Article IX - Litige, droit applicable et tribunaux compétents
Mentions légales




Article I – Prix de nos produits

Les prix indiqués sur notre site doivent s'entendre en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement, d'emballage et de livraison sauf exception.

Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis.

Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l'offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Attention : les prix, cadeaux promotions et offres spéciales figurant sur notre site ont une validité limitée et ne sont pas cumulables avec ceux du catalogue. En cas de rupture de stock sur le cadeau actuel, un autre cadeau d'une valeur équivalente vous sera envoyé.



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Article II- Votre commande

Vous pouvez passer commande 7 jours sur 7 sur notre site internet www.pierreclarence.com ou par téléphone du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00 au 0 892 069 501 (0,40€ TTC/min).

Vous avez la possibilité, avant de régler votre commande, de revenir aux pages précédentes, de corriger et de modifier votre commande avant de confirmer celle-ci.

Pour suivre votre commande, consultez la page "Mon compte" de notre site ou contactez notre Service clientèle du lundi au samedi de 8h30 à 18h00 au 0 892 069 501 (0,40€ TTC/min).

A tout moment, vous pouvez annuler votre commande et être remboursé sous 8 jours.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits que nous proposons sur notre site peuvent passer commande. Les commandes de professionnels ne sont pas acceptées.

Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles, exclusivement à destination de la France métropolitaine.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes conformément aux dispositions de l'article L. 122-1 du Code de la consommation et de procéder à son remboursement, et ce, nonobstant toute confirmation automatique qui aurait été éventuellement émise.

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué et nonobstant tout accusé de réception de commande automatiquement reçu, le Client se verra appliquer le prix le plus bas, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c'est à dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite, repasser une commande.

En cas de problème de service après-vente sur un produit ou d’exécution et de livraison d’une commande, et uniquement dans ce cas, vous pouvez contacter notre Service clientèle au 01 41 94 59 58 du lundi au samedi de 8h30 à 18h00. Pour toute autre demande, merci d'écrire à notre Service Clients, 94 971 CRÉTEIL Cedex 9, ou d’appeler le : 0 892 069 501 (0,40€ TTC/min), du lundi au samedi de 8h30 à 18h00.



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Article III- Modalités de paiement

1) Règlement

Vous pouvez régler vos achats internet directement en ligne sur notre site www.pierreclarence.com par carte bancaire (CB, Visa et Eurocard/Mastercard autorisées). Si vous souhaitez régler par chèque bancaire, libellez-le à l'ordre de Pierre Clarence, et envoyez-le sous 10 jours maximum à l'adresse suivante : Pierre Clarence, 94 971 CRÉTEIL Cedex 9, France. Au-delà de ce délai, votre commande sera annulée.

Vous pouvez régler en 3 fois sans frais par carte bancaire sur notre site www.pierreclarence.com lorsque votre commande est supérieure à 90 euros et ne dépasse pas 1000 euros, sous réserve d'acceptation par nos services. Votre première mensualité sera débitée lors de la validation de votre commande. Les 2 autres à 30 et 60 jours.
Attention la date de validité de votre carte doit être supérieure ou égale à 3 mois.

Aucun chèque émis hors de France ne pourra être accepté.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures entraînera :

- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
- l'exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

Pour les articles épuisés ou non livrables, seul le remboursement de la somme versée, éventuellement majorée des intérêts légaux pourra être exigé. (hors périodes de soldes)

2) Paiement sécurisé :

Le préfixe https://ssl. en tête de l’URL affichée dans la barre d’adresse du navigateur garantit un réel niveau de sécurité lors de vos transactions. Pour vous garantir un service fiable et sécurisé, nous avons choisi le système de paiement Cybermut P@iment du CIC. Lorsque vous effectuez un règlement par carte bancaire, toutes les données que vous saisissez sont cryptées selon le protocole SSL (Secure Socket Layer), la référence mondiale en termes de sécurisation des transactions électroniques.
Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Au moment de votre règlement par carte bancaire sur www.pierreclarence.com, vous êtes connecté en temps réel sur le système de paiement sécurisé Cybermut P@iment du CIC. La banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et vous confirme directement l'enregistrement de votre règlement en délivrant un ticket récapitulatif de paiement avec le numéro de transaction ou vous informe que la transaction est refusée.
IMPORTANT : il est essentiel de ne jamais transmettre vos coordonnées bancaires dans un simple email.



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Article IV- Livraison

1) Lieu

Les expéditions se font exclusivement en France métropolitaine, à Monaco, en Andorre, en Belgique, en Allemagne et au Luxembourg. Les produits commandés sont livrés après le règlement du montant de la commande ou de la première mensualité en cas de paiement en 3 fois sans frais et à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Attention : So Colissimo est valable uniquement pour les livraisons en France Métropolitaine et à Monaco.

2) Délais

Vos commandes par Internet seront traitées en priorité, préparées et expédiées dans les meilleurs délais et devraient vous parvenir sous 7 jours environ suivant les délais postaux. En cas de délai plus long, Pierre Clarence s'engage à vous informer dès que possible et par tout moyen. Vous aurez alors le choix du maintien ou de l'annulation de votre commande.

En cas de non-livraison dans un délai de 30 jours, vous pouvez annuler votre commande selon les modalités prévues par les articles L.138-2 et L.138-3 du Code de la consommation. Vous serez remboursé sous 14 jours à compter de la date d’annulation (la somme étant majorée en cas de remboursement plus de 30 jours après la date d’annulation).

Préparée avec le plus grand soin, votre commande vous parviendra dans un emballage adéquat. Si à la réception de votre produit, vous constatez que ce dernier n'est pas conforme à votre commande, n'hésitez pas à nous contacter par mail, par téléphone, ou à nous le retourner sous 30 jours à l'aide du bon de retour au dos de la facture, en nous indiquant la suite à donner, à l'adresse suivante :
Pierre Clarence - Service Retour - 27010 Évreux Cedex.


3) Frais de traitement

Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles.

Pour la France Métropolitaine, Andorre et Monaco, 2 types de livraison sont possibles :

- Livraison par La Poste : la participation forfaitaire aux frais d'expédition des colis (sauf article lourd ou volumineux) est de 6,90€. Votre commande est livrée sous 7 jours environ suivant les délais postaux. En cas de livraison partielle, pour cause de réassort, le délai peut être éventuellement supérieur à 4 semaines. A tout moment, vous pouvez annuler et être remboursé de votre commande.

- Livraison par transporteur : Au-delà de 20 articles, la participation forfaitaire aux frais d'expédition est de 21,90€ (6,90€+ 15€). Il est indispensable de nous indiquer votre numéro de téléphone, le code porte et l'étage de votre immeuble, pour une éventuelle prise de rendez-vous avec le transporteur. A partir de 50kg, et quel que soit le nombre d’articles achetés, la participation forfaitaire aux frais d’expédition totale est de 35€.

- Livraison express : Pierre Clarence vous livre à votre domicile ou sur votre lieu de travail avec remise en mains propres, une signature peut vous être demandée lors de la livraison. Une participation forfaitaire de 4€ vous sera demandée en plus des frais de traitement habituels. L’adresse de livraison fournie doit être accessible dans les délais prévus de la livraison, merci d’indiquer les conditions d’accès précises dans votre adresse de livraison.
Si la livraison n'a pas pu être effectuée, le colis est automatiquement déposé en instance à notre Boutique Fashion L’Homme Moderne, 97, avenue Victor Hugo, 75116 PARIS
Vous serez également notifiés par téléphone que vous pouvez venir récupérer votre colis dans notre boutique.
Attention, sans instruction de votre part dans un délai d’une semaine, le colis sera retourné chez Pierre Clarence.
En cas d'empêchement, vous avez également la possibilité d'autoriser une personne de votre choix à retirer votre colis. Celle-ci devra être munie d’une copie de la pièce d'identité du destinataire du colis et de sa propre pièce d'identité.

- Livraison express en boutique : Remise du colis en boutique contre présentation de l’email de confirmation de commande et présentation de la carte d’identité du destinataire de la commande.
En cas d'empêchement, vous avez également la possibilité d'autoriser une personne de votre choix à retirer votre colis. Celle-ci devra être munie d’une copie de la pièce d'identité du destinataire du colis et de sa propre pièce d'identité.
Attention, sans instruction de votre part dans un délai d’une semaine, le colis sera retourné chez Pierre Clarence.

 

Pour les envois à l'étranger (Belgique, Allemagne et Luxembourg exclusivement), la participation forfaitaire aux frais d'expédition des colis (sauf article lourd ou volumineux), est de 8,90€. Au-delà de 20 articles commandés, la participation forfaitaire aux frais d'expédition est de 23,90€ (8,90€ + 15€). A partir de 50kg, et quel que soit le nombre d’articles achetés, la participation forfaitaire aux frais d’expédition totale est de 41€.

Lors de la livraison vous devrez vérifier votre colis en présence du transporteur et faire les réserves d'usage, si nécessaire, sur le récépissé.

Tous les cartons d’emballage de nos colis sont recyclables, et donc à mettre dans votre poubelle « papiers et cartons ».

 

 



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Article V- Satisfait ou remboursé

Un article ne vous satisfait pas entièrement ? Vous vous êtes trompé dans votre commande ? Vous avez choisi la mauvaise taille ?

Vous disposez alors, selon les articles L.121-21 à L.121-21-8 du Code de la Consommation, d’un droit de rétractation et pouvez dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande faire part au vendeur de votre volonté de vous rétracter. Vous disposez ensuite d’un délai de 14 jours pour retourner la marchandise au vendeur, celui-ci procédant alors à son remboursement (frais de livraison inclus).

Nous allons plus loin avec notre garantie "Satisfait ou remboursé" : vous disposez de 30 jours à compter du jour de réception de votre commande pour vous rétracter ou nous retourner les articles dont vous ne seriez pas entièrement satisfait, sans nécessité de nous en informer par avance.

Vous devez remplir le BON RETOUR/ÉCHANGE se trouvant au verso de votre facture en nous indiquant si vous souhaitez un remboursement, un échange ou un avoir.
Envoyez votre article en colissimo suivi ou en recommandé soit dans l'emballage d'origine, soit dans un emballage adéquat respectant le produit, en joignant l'original de la facture et en mentionnant l'article concerné à : Pierre Clarence, Service retour, 27010 ÉVREUX Cedex.
Seuls les articles ayant été correctement conditionnés et comprenant tous leurs accessoires seront acceptés. Attention, les produits lavés, portés ou retouchés ne seront pas repris.

Si vous nous retournez un produit défectueux, nous vous remboursons les frais de retour. Dans les autres cas, ceux-ci restent à votre charge.

 





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Article VI – Garantie légale

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-­4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité,

- vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-­9 du code de la consommation ;
- pour les biens achetés avant le 18 mars 2016, au-delà de six mois suivant la délivrance du bien, vous devez apporter la preuve du défaut de conformité.


La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par le fabricant.

Dans le cadre de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale des produits ou tout mauvais usage (non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien, etc.) qui pourrait en être fait.



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Article VII - Protection de la vie privée et fichiers électroniques

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises. En vous abonnant à l’une de nos newsletters, vous pouvez être amené à recevoir des emails d’autres sociétés du groupe Trésor du Patrimoine.
Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans toutes nos communications newsletters ou nous écrire à Pierre Clarence – Service clientèle – 94 971 CRÉTEIL Cedex 9, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client.
Vos données peuvent être communiquées à un tiers concerné dans le cadre d'un changement de contrôle, de fusion, de cession de fonds de commerce ou d'apport partiel d’actifs de Reder SAS.



Article VIII - Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

Pierre Clarence est une marque déposée. Toute reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation de cette marque, quels que soient les motifs est strictement interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Il en est de même pour tous les textes et visuels sur le site qui sont de la propriété de REDER et qui ne doivent en aucune circonstance être reproduits, utilisés sous quelque forme que ce soit, et ce, sous peine de poursuites judiciaires.



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Article IX - Litige, droit applicable et tribunaux compétents

Toutes les présentes clauses de conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, en cas d’impossibilité de résoudre le litige avec le service client de Pierre Clarence et avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. En cas de litige non résolu par les moyens ci-dessus, le client s'adressera exclusivement aux tribunaux français compétents.

Depuis le 15 Février 2016, la Commission européenne a mis en place une plate-forme pour la résolution extrajudiciaire des conflits. Celle-ci offre la possibilité aux consommateurs de régler les différends concernant une commande en ligne dans un premier temps sans l'intervention d'un juge. Cette plate-forme de règlement des différends se trouve sous le lien suivant :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Vous pouvez également contacter le médiateur de la consommation par courrier à l'adresse :
Médiateur du net - 6, rue Déodat de Séverac - 75017 Paris



Mentions légales

pierreclarence.com est une marque de REDER,
Service clientèle : 94 971 Créteil cedex 9
Siège social : 6, rue Anatole de La Forge -  75 017 Paris
REDER SAS au capital de 1 500 000€ - RCS PARIS B 410 714 885
TVA : FR 33 410 714 885

Date de la dernière mise à jour : 15/09/2017

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